En vigueur au 01/06/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les souscriptions et commandes passées sur MesAdsMeta Studio (ci-après le « Site ») et régissent les relations contractuelles entre :
L'Éditeur : Elisa Ardouin, enregistrée en tant qu'autónomo en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Odisea 03, Costa del Silencio, Santa Cruz de Tenerife, Espagne.
Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou passant commande sur le Site.
Toute souscription ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'accès à MesAdsMeta Studio, un outil SaaS de génération automatisée de visuels publicitaires pour Meta Ads par intelligence artificielle.
MesAdsMeta Studio permet aux utilisateurs de générer des créatifs publicitaires (visuels, hooks, copy) structurés par angles marketing, à partir d'un configurateur en ligne.
2.1 Plans disponibles
Les services sont accessibles via quatre plans d'abonnement :
2.2 Crédits supplémentaires
Des crédits additionnels peuvent être achetés à la demande sur tous les plans payants. Un pack de 20 créas est disponible au tarif de 9€.
2.3 Disponibilité
Le service est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption technique ou maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.
3.1 Création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3.2 Activation
L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les crédits sont disponibles sans délai dans l'espace membre.
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros TTC. Les taxes applicables varient selon la localisation du Client et sont calculées lors de la validation de la commande.
4.2 Modifications tarifaires
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis d'au moins 30 jours. Le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
5.1 Modalités
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire via Stripe). Les données bancaires ne sont pas stockées par l'Éditeur.
5.2 Renouvellement
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le Client peut désactiver le renouvellement automatique depuis son espace membre.
5.3 Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation.
Les visuels générés sont disponibles immédiatement dans l'espace membre, au format numérique (JPEG, PNG), prêts à être publiés sur Meta Ads.
Aucun délai de livraison ne s'applique : la génération est réalisée en temps réel par l'IA, en quelques minutes après soumission du configurateur.
Les créatifs sont téléchargeables directement depuis le tableau de bord. Aucun fichier source éditable n'est fourni.
Les crédits alloués à chaque plan sont renouvelés mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription. Les crédits non utilisés à l'issue de la période mensuelle sont perdus et ne sont pas reportés.
Les crédits supplémentaires achetés ponctuellement sont valables jusqu'à la fin de l'abonnement en cours.
8.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.
8.2 Droit de rétractation
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sous réserve qu'aucun crédit n'ait été utilisé.
Toute demande doit être adressée à elisa.ardouin1@gmail.com en précisant : nom, prénom, email du compte et motif.
8.3 Exceptions
Conformément à l'article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client (i.e. dès l'utilisation du premier crédit).
L'Éditeur s'engage à fournir le service avec soin. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
L'interface, le code, les algorithmes et les contenus du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
Les créatifs générés à partir des informations fournies par le Client sont la propriété du Client, sous réserve du paiement complet de l'abonnement. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation pour ses besoins publicitaires professionnels.
Toute revente, redistribution ou exploitation commerciale des créatifs en dehors du cadre prévu est strictement interdite.
Les données collectées (email, informations de compte, données de navigation) sont traitées conformément au RGPD et à la législation espagnole en vigueur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à elisa.ardouin1@gmail.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.